Ingénierie patrimoniale
Votre objectif : constituer un patrimoine, le développer, l'optimiser et/ou le transmettre ?
COMPTE- TITRE
Le compte-titres ordinaire (CTO): un support d’épargne pour investir sur l’ensemble des supports financiers, sans limites géographique, tout en laissant votre l’épargne disponible en cas de besoin.
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Compte-titres
Le compte-titres ordinaire (CTO) est un support d’épargne qui vous permet d’investir sur l’ensemble des supports financiers, sans limites géographique, tout en laissant votre l’épargne disponible en cas de besoin.
Il vise à diversifier votre épargne en recherchant un rendement élevé sans contrainte juridique ou fiscale particulière ; mais il peut également se révéler utile dans une stratégie de recherche de revenus complémentaires, voire même de transmission.
Le compte-titres offre un cadre d’investissement plus souple que le PEA, car il ne prévoit pas de versements maximum et surtout pas de limites dans le choix des supports (actions, obligations, produits structurés en France et à l’étranger, etc..)
Comment ça fonctionne ?
Titres vifs
(actions, obligations etc..)
Ce sont les titres que vous détenez directement via votre
compte-titres (des actions Air
liquid, Renault, LVMH…)
Supports Collectifs
(OPCVM, SICAV, FIA)
Ce sont des fonds qui
investissent dans de multiples
supports et viennent donc lisser les risques. Vous investissez dans une part de ces fonds
MAIS le risque de perte est plus grand
MAIS le cout de fonctionnement est plus élevé et le rendement corrélativement moindre
En ouvrant un compte-titres vous avez accès à une multitude de supports sur lequel vous pouvez investir, comme vous le souhaitez, en une ou plusieurs fois.
Le compte-titres est fiscalement neutre. Ainsi, vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux spécifiques.
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une
réduction d’impôt. Celle-ci vous permet de réduire non pas le
revenu imposable mais directement le montant de l’impôt
calculé par le fisc. Pour ce faire, vous devez investir dans des
titres éligibles (FIP, FCPI, souscription au capital de PME).
Le compte-titres, selon les supports choisis, peut générer des revenus annuels (dividendes,
intérêts) qui seront taxables.
Par ailleurs, la valeur du compte-titres est amenée à évoluer selon la variation la valeur des supports. Ce gain est taxé qu’en cas de vente des supports.
Par exemple : vous investissez 100. L’action A vaut 10 en année N et 15 en année N+5. La
valeur du compte-titre passe donc de 100 à 105.
Perception de revenus annuels
Gains en cas de vente des titres
Quelle fiscalité ?
Impôt au taux de 12,8 % (ou barème de l’impôt sur le revenu) + prélèvements sociaux 17,2%
Impôt au taux de 12,8 % (ou barème de l’impôt sur le revenu)
+ prélèvements sociaux 17,2%
Lors de votre décès, votre compte-titres est intégré à votre succession. La fiscalité "décès"
dépend de votre lien de parenté avec vos héritiers. C’est la valeur des titres présents sur votre
compte-titres au jour de votre disparition qui servira de base pour calculer le montant des
droits de succession.
En cas de transmisssion de votre compte-titres par donation ou succession, le gain latent (écart entre le prix d'acquisition et le prix au jour de la transmission) est purgé et ne sera donc pas taxé
Points de vigilance
Le compte-titres est un placement qui comporte un risque de perte de votre investissement initial (pas de garantie en capital et supports d’investissement risqués par nature).
Votre épargne n’est pas bloquée cependant :
● Si les marchés financiers sont en baisse, il faudra attendre des conditions plus
favorables pour vendre vos titres et récupérer votre épargne
● Certains supports peuvent être plus difficile à revendre, car il y a moins de transaction
(cas de l’investissement sur une PME non cotée)
Mise en place
Vous pensez pouvoir sélectionner les titres sur lesquels vous voulez investir, suivre votre placement régulièrement, faire des arbitrages, ne pas paniquer en cas de baisse des marchés financiers ?
OUI
Vous pouvez ouvrir votre CTO et le gérer par vous-même (les banques en ligne proposent un choix large de titres)
NON
Déléguez la gestion de votre CTO à un expert (mandat de gestion) qui va prendre les
décisions à votre place
Vous pouvez également opter pour une solution intermédiaire, dans laquelle l’expert vous conseille et propose des stratégies d’investissements mais où vous conservez le choix de la décision finale.
Combien ça coûte ?
Les principaux frais d’un compte-titres sont :
■ droits (ou frais) de garde : prélevés une fois par an. En général, les banques ne
facturent pas de droit de garde sur leurs OPCVM (OPCVM "maison"). Les OPCVM
"extérieurs" y sont soumis : frais fixe (±5 € par OPCVM détenu) et/ou ±0,3 % de
l’épargne placée.
■ frais de transaction : jusqu’à 0,5 % du montant de l’arbitrage lorsque celui-ci est
réalisé par voie dématérialisée.
Les banques en ligne ne facturent pas de droits de garde, proposent des frais sur versements réduits et des frais de transaction moins élevés que les banques "physiques".
Avantages et inconvénients
AVANTAGES
Gain potentiel élevé
Investir sur tous supports (action, obligations OPCVM) sans limites géographique
Transmission possible
INCONVENIENTS
Risque de pertes en capital
Aucun avantage fiscal particulier
Exemple:
Versement initial
100 000 €
Année
Rendement (5 % / an)
Revenus net d’impôt
(PFU 30 %)
Revalorisation des titres (+2% / an)
n
5 000 €
3 500 €
100 000 €
n+1
5 100 €
3 570 €
102 000 €
n+2
5202 €
3 641 €
104 040 €
n+3
5 306 €
3714 €
106 121 €
n+4
5 412 €
3 789 €
108 243 €
n+5
5 520 €
3 864 €
110 408 €
n+6
5 631 €
3 942 €
112 616 €
n+7
5 743 €
4 020 €
114 869 €
n+8
5 858 €
117 166 €
n+9
5 975 €
4 183 €
119 509 €
4 101 €
Les rendements seront plus élevés mais il y a également des risques de pertes. Les hypothèses
de rendement peuvent se révéler supérieures ou inférieures selon la fluctuation des cours.
De même, la valorisation annuelle du compte-titres dépend de la variation annuelle des
supports sur lequel il est investi. Ainsi elle peut croitre ou décroitre selon la bourse. En
revanche, ce gain n’est taxé qu’en cas de vente des supports.
Yves, 52 ans, dispose d’une épargne sur livret d’un montant de 100 000 €. Il souhaite valoriser son patrimoine et est prêt pour cela à prendre quelques risques contre une rentabilité plus intéressante.
S'il ne fait rien : les rendements sur les comptes sur livrets monétaires sont faibles (environ 0,5%) et les intérêts perçus sont taxables au taux de 12,8 % + 17,2% de prélèvementssociaux.
Le rendement annuel est donc en réalité de 0,35% après taxation.
Dans 10 ans, la valeur du compte sur livret sera de 103 556 € après impôts.
S'il investit sur un compte titres, elle peut espérer du rendement et une revalorisation de ses
titres.