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Ingénierie patrimoniale

Votre objectif : constituer un patrimoine, le développer, l'optimiser et/ou le transmettre ?

PEA

Le PEA, un support fiscalement avantageux pour dynamiser votre épargne.

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PEA
Le plan épargne en actions est un support d’épargne qui vous permet d’investir dans des entreprises françaises ou internationales. Il vous permet de dynamiser votre épargne en recherchant un rendement élevé tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux sur vos gains.
Comment ça fonctionne ?

En ouvrant un PEA, vous avez le choix entre 2 enveloppes :

PEA

Entreprises cotées en bourse
françaises ou internationales

MAIS le rendement est parfois
moins élevé que sur les

entreprises éligibles au PEA-PME

150 000 € par personne (versement max) ou 20 000 € par enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents

PEA-PME

PME, c’est-à-dire des entreprises
à taille humaine, positionnées sur
un marché de niche

MAIS le risque de défaillance est plus grand que pour des sociétés cotées éligibles au PEA

225 000 € par personne
(versement max)

Les plafonds de versement sont cumulables. Il est possible d’investir jusqu’à 225 000 € maximum pour une personne.

Le PEA et le PEA-PME profitent de la même fiscalité. Aucun impôt n’est dû tant que vous ne retirez pas votre épargne du PEA ou PEA-PME (même si vous vendez, achetez des titres dans votre plan).

Ouverture du PEA-PME
|

5 ans

En cas de retrait, fiscalité des gains ?

Impôt au taux de 12,8 (ou barème de l’impôt sur le revenu)
                   +
prélèvements sociaux 17,2%

Exonéré d’impôt
+
prélèvements sociaux 17,2%

Points de vigilance
Le PEA est un placement qui comporte un risque de perte de votre investissement initial (pas de garantie en capital et supports d’investissement risqués par nature).

Votre épargne n’est pas bloquée mais elle n’est pas disponible pour autant :
● Si les marchés financiers sont en baisse, il faudra attendre des conditions plus favorables pour vendre vos titres et récupérer votre épargne.
● Si votre PEA à moins de 5 ans, les gains seront taxés à l’impôt, il faudra attendre pour bénéficier d’une exonération. De plus une sortie avant 5 ans entraine la cloture du plan.
● Si vous avez investi sur des PME, la liquidité n’est pas instantanée car il y a un peu moins de transactions sur ce marché.

Vous devez avoir en tête que le PEA est un placement à moyen/long terme.

Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA et un seul PEA-PME (tous établissements bancaires confondus). Si vous n’êtes plus satisfait de la gestion de votre placement, vous pouvez le clôturer puis en ouvrir un nouveau auprès d’un autre établissement (vous serez obligé de vendre tous les titres alors que ce n’est pas forcément le meilleur moment et vous perdrez l’avantage fiscal pour une détention de +5 ans). Autre option, transférer votre PEA vers un autre établissement. Vous conservez la date d’ouverture de votre placement (donc l’avantage fiscal à +5 ans) et vous n’avez pas à vendre les titres, ils seront transférés.

Si votre PEA est ouvert depuis plus de 5 ans, vous pouvez le convertir en rente viagère défiscalisée (pas d’impôt, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur une fraction de la rente) pour recevoir un revenu complémentaire à vie.

Cette décision est irrévocable et à partir de ce moment-là, votre capital n’est plus disponible.

Si vous décédez, votre PEA est clôturé mais les titres ne sont pas vendus. Ce sont vos héritiers qui décideront de les vendre ou de les conserver (selon l’état des marchés financiers). La valorisation de votre PEA au jour de votre décès sert de base pour calculer les droits de succession.

Combien ça coûte ?

Les principaux frais d’un PEA ou PEA-PME sont :
■ droits (ou frais) de garde : prélevés une fois par an. En général, les banques ne facturent pas de droit de garde sur leurs OPCVM (OPCVM "maison"). Les OPCVM "extérieurs" y sont soumis : frais fixe (±5 € par OPCVM détenu) et/ou ±0,3 % de l’épargne placée.
■ frais de transaction : jusqu’à 0,5 % du montant de l’arbitrage lorsque celui-ci est réalisé par voie dématérialisée.

Les banques en ligne ne facturent pas de droits de garde, proposent des frais sur versements réduits et des frais de transaction moins élevés que les banques "physiques".
Avantages et inconvénients
AVANTAGES

Cadre fiscal avantageux pour les gains.

Gain potentiel élevé.

INCONVENIENTS

Risque de perte de capital.

Un seul PEA et PEA-PME par
personne.

Investir dans des entreprises françaises ou internationales.

Mise en place

Vous pensez pouvoir sélectionner les titres sur lesquels vous voulez investir, suivre votre placement régulièrement, faire des arbitrages, ne pas paniquer en cas de baisse des marchés financiers ?

OUI

Vous pouvez ouvrir votre PEA et le gérer par vous-même (les banques en ligne proposent un choix large de titres)

NON

Déléguez la gestion de votre PEA à un expert (mandat de gestion) qui va prendre les décisions à votre place

Exemple:

Marie, 55 ans, dispose d’une épargne sur livret d’un montant de 80 000 €. Elle veut valoriser son capital trop peu rémunéré.
Elle décide d’ouvrir un PEA et de placer la somme en plusieurs fois (pour réduire le risque de perte en investissant à des périodes économiques différentes, tous les 2 mois par exemple). Si Marie ne souhaite pas s’occuper de la gestion de son PEA, elle peut donner un mandat de gestion adapté à son profil de risque. Les 5 premières années, Marie ne fait aucun retrait. Les arbitrages entre les titres ne donnent lieu à aucune fiscalité.

Année
Gain/perte annuelle
Versement initial
80 000 €

n+1

+5 000

n+2

-3 000

n+3

+1 000

n+4

n+5

+2 000

Valeur PEA en fin d’année

85 000 €

82 000 €

83 000 €

95 000 €

97 000 €

+12 000

Marie décide de faire un retrait à l’issue de la 5ème année :
● le gain sera de 17 000 € = 97 000 € (valeur PEA) - 80 000 € (versement sur PEA) ;
● ce gain ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux seront dus au taux global de 17,2 % soit 2 924 €.
Si Marie avait ouvert un compte-titres, il aurait dû calculer la plus et moins-value sur chaque cession de titres (arbitrage) et acquitter l’impôt et les prélèvements sociaux l’année de ces cessions.

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